Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2818 ms · tri date

ca Autre 13/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01050

CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01050

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 22/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJ6 APPELANTE SAS. FMTJ (anciennement FMTJ) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.R.L. ECARD

Lire la décision → Vérifier la source 657aa9bcc3656883187882e7
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04916

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04916

EP/KG MINUTE N° 23/981 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 658e7a51c1bdeb0008444df7
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00311

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00311

EP/KG MINUTE N° 23/975 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 658d28e58e3b2a00082eb357
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/05219

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/05219

EP/KG MINUTE N° 23/974 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 658d28d08e3b2a00082eb34d
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/05206

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/05206

CKD/KG MINUTE N° 23/945 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202

Lire la décision → Vérifier la source 658d28cc8e3b2a00082eb34b
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/02424

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/02424

Copie à : - Me Eric GRUNENBERGER - Me Nadine HEICHELBECH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDF7 Minute n° : 23/544 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire entr

Lire la décision → Vérifier la source 657bfd6c2ca93b05f20ecd25
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01880

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01880

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICI6 Minute n° : 23/546 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire

Lire la décision → Vérifier la source 657bfd6c2ca93b05f20ecd21
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01715

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01715

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB74 Minute n° : 23/545 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'affaire entre

Lire la décision → Vérifier la source 657bfd6b2ca93b05f20ecd1f
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01601

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01601

GLQ/KG MINUTE N° 23/936 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 657bfd6b2ca93b05f20ecd1d
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/01100

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01100

N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAN Minute N° : 8M 66/2023 Copie aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Audience publique tenue le 28 novembre 2023 p

Lire la décision → Vérifier la source 657bfd6a2ca93b05f20ecd19
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00969

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/00969

Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00969 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAZF Minute n° : 23/547 ORDONNANCE du 12 Décembre 2023 dans l'aff

Lire la décision → Vérifier la source 657bfd6a2ca93b05f20ecd15
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02218

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/02218

CL/KG MINUTE N° 23/832 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5e2ca93b05f20ecd07
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00647

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00647

CKD/KG MINUTE N° 23/934 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5c2ca93b05f20eccfd
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00560

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00560

CL/KG MINUTE N° 23/833 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5c2ca93b05f20eccfb
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00384

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00384

GLQ/KG MINUTE N° 23/927 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5b2ca93b05f20eccf9
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04821

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04821

GLQ/KG MINUTE N° 23/937 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5b2ca93b05f20eccf5
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04411

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/04411

GLQ/KG MINUTE N° 23/942 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 202

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc582ca93b05f20ecced
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02453

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/02453

CL/KG MINUTE N° 23/849 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 657bfc582ca93b05f20ecceb
ca Autre 12/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04259

CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/04259

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04259 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFX N° de minute : 381/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Régine VELL

Lire la décision → Vérifier la source 65795944fa402b831859a7fa
ca Autre 11/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04247

CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/04247

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04247 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFH N° de minute : ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 659cf0b10b6b43000800d7a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1