Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00628
CA Montpellier, 3 nov. 2023, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAD5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 636 du 03 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00628
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJX Madame [N] [A] [F] [H] c/ Monsieur [E] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00628
CA Metz, 4 oct. 2023, RG 23/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00628
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/632 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 13h30 Nous , C. PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00628
CA Reims, 23 mai 2023, RG 23/00628
R.G : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGV ARRET N° du : 23 mai 2023 BP S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [Adresse 6] Formule exécutoire à : -Me Christophe BARTHELEMY -Me Edith [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRET DU 23 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00628
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3IA N° de Minute : 634 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 12 Juin 1963 à [Localité 1] - ALGERIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00628
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00628 - N° Portalis
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