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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 05/12/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00557

CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4SA Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2022 Date de saisine : 19 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communauta

Lire la décision → Vérifier la source 65cc6d4e8bbd7c000881f9a4
ca Autre 29/11/2023 Cour d'appel de Riom n° 23/00557

CA Riom, 29 nov. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°521 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JN VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 mars 2023 par le T

Lire la décision → Vérifier la source 6568472bddd7eb8318e53a03
ca Irrecevabilité 15/11/2023 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00557

CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00557 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TN Monsieur [C] [G] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. HIROU Es qualité de « Mandataire

Lire la décision → Vérifier la source 6555c40030a74083181bd981
ca Autre 06/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00557

CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00557

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°538, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMC7 Décision défér

Lire la décision → Vérifier la source 6549e318bc1a528318e09785
ca Autre 06/10/2023 Cour d'appel de Montpellier n° 23/00557

CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GP O R D O N N A N C E N° 2023 - 565 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 6520f5f9bb275d83183a3bba
ca Autre 04/10/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00557

CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/279 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEVB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

Lire la décision → Vérifier la source 651e53baa81daa831884f692
ca Autre 04/09/2023 Cour d'appel de Nancy n° 23/00557

CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 23/00557

MINUTE : DU 04 SEPTEMBRE 2023 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOG CONTESTATION HONORAIRES [K] [F] c/ [G] [U] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Francis MARTIN, Présid

Lire la décision → Vérifier la source 65701f74604055831871b384
ca Autre 27/08/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00557

CA Metz, 27 août 2023, RG 23/00557

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da

Lire la décision → Vérifier la source 657806caba3a458318c8152b
ca Autre 25/05/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00557

CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/560 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO4W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 mai à 16H45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

Lire la décision → Vérifier la source 64705106f9b9d0d0f80c84a1
ca Autre 30/04/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00557

CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/0557 N° RG 23/00557 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZM Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat -

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ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00557

CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VP N° de Minute : 565 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] [S] [C] né le 12 Février 1976 à [Locali

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ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00557

CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 23/00557

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDDJ Madame [G] [K] épouse [R] Monsieur [Z] [R] c/ S.A. GAN ASSURANCES S.A. GENERALI IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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