Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00557
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 23/00557
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00557 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WHK Jugem
-
ca other ca_paris n° 23/00557
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00557
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7PL NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00557
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00557 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQF N° PARQUET : 23/414 N° MINUTE : requête du : 11 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [I
-
ca other ca_dijon n° 23/00557
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00557
[E] [P] [V] [B] C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/00557
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUJH AFFAIRE : [J] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUILLON Me Sylvia LAGARDE Rendu par E. ORDAS, Jug
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00557
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIHP AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00557
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00557
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/195 N° RG 23/00557 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT62 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son sy
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00557
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 23/00557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHE COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Expertise tj35238 n° 23/00557
TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNLG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2]
-
ca other ca_dijon n° 23/00557
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00557
Société [11] [Localité 5] [10] [Localité 12] C/ [6] ([8]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00557
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00208 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00557 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EL Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [M] [L]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Soc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00557
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 23/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIC JUGEMENT N° 25/203 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00557
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : Mme [X] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOOA Décision n° 25/468 Notifié le à - [X] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00557
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCG3 N° Minute : AFFAIRE : [R] [T] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [T] et à [4] Le Copie certifiée conforme
-
ca other ca_orleans n° 23/00557
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/00557
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 février 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP ROBILIARD ABL ARRÊT du : 21 février 2025 N° : - 25 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXTO DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca other ca_pau n° 23/00557
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00557
TP/DD Numéro 25/344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 23/00557 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IOQV Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre un organisme Affaire : [BM] [J], [M] [N], [K] [Z], [Y] [V], [S]
-
ca other ca_versailles n° 23/00557
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP5 AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.S.U. CS GROUP - FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00557
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00557
17/12/2024 ARRÊT N° 462 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIH4 MN / CD Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00726 M. LOZE [D] [Z] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00557
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00557
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1360/24 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Mars 2023 (RG F22/00083 -section )
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles