Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00003
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 58 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVD7 [G] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00003
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00003
ARRET N° ---------------- 15 Novembre 2023 ---------------- N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP3 ---------------- S.C.I. SCI TRAMARICCIA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [D], [N] [C] domicilié es qualité audit siège C/ [Adresse 7] pris en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00003
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 22/2023 N° de dossier : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/00003
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00003
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMOW S.A.S.U. NAMIXIS - SSICOOR S.A.S. SYSTEA C/ S.A.S. CSPS CONSULTING SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00003
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00003
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4K AFFAIRE : Mme [H] [K] C/ M. [L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00003
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3P MINUTE : 23/12 S.E.L.A.S. JURISCARIB, membre de l'AARPI LES AVOCATS REUNIS, représentée par Me [X][F] C/ [W] [Y] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.E.L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00003
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RN MINUTE N°23/00175 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié en son siège sis : [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00003
CA Poitiers, 7 juin 2023, RG 23/00003
ARRET N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRL [O] [T] [T] [F] C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00003
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00003
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00003
CA Besançon, 13 avr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 13 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 13 avr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 23/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 32/23 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4F Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00517 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00003
CA Douai, 27 mars 2023, RG 23/00003
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 32/23 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3W DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00003
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 16 décembre 2022 RG 22/00013 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH Ordonnance /2023 du 23 mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00003
CA Grenoble, 22 mars 2023, RG 23/00003
N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVEZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00003
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2023 N° RG 23/00003 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDX AFFAIRE : MAE .... C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00003
CA Basse-Terre, 1 mars 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 7 DU 01 MARS 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQZF Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. BOULANGERIE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah CHARB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00003
CA Bordeaux, 24 févr. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBPO Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [U] [F] [S] [F] [O] [K] [N] [F] S.A. GAN ASSURANCES
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