Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01114
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/01114
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 412 - 10 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01114
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01114
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01114 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F20/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01114
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSOP S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION (ASP) S.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01114
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7F2 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01114
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01114
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZNE Minute n° : 192/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRI
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01114
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/01114
15/02/2023 ARRÊT N°129/2023 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3E CBB/IA Décision déférée du 18 Février 2022 - Président du TJ de [Localité 11] ( ) C.LOUIS S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MURETAINES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. AFM Compagnie d'assurance GROUPAMA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01114
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01114
PhD/ND Numéro 23/443 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3U Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01114
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2022, RG 22/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/1114 Rôle N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLY Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01114
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULMA N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] né le 30 Novembre 1993 à [Localité 2] - ALGÉRIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01114
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01114 - N° Portalis 3
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