Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01114
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWI [X] [B] C/ [U] [R], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [26] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_paris n° 22/01114
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/01114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMS Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01114
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Charles-Antoine JOLY #T007 - Me Diane RATTALINO #C1352 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01114 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4BI N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01114
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 22/01114
N° RG 22/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXBA N° minute : 25/137 Code NAC : 38E AD/AFB LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01114
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/01114
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01114 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_nimes n° 22/01114
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 22/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKN AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 14 février 2022 RG:20/00136 [M] [T] C/ [R] [O] S.A. MMA Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_lyon n° 22/01114
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01114
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRK [R] C/ Association ACCUEIL DES BUERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2022 RG : 19/00856 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_orleans n° 22/01114
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSJD D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01114
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7KV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01114
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/01114
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01114 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01114
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01114
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01114
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01114
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, Société [6] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01114
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQM Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01114
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 22/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/323 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTQ Jugement Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [V] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01114
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01114
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 500/24 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDK CV/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES/HELPE en date du 11 Juillet 2022 (RG 21/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01114
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01114
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00136 Monsieur [G] [M] es
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01114
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/01114
Arrêt n° 24/00024 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Avril 2022 19/02072 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01114
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01114
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01114
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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