Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01220
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OV VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 05 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01220
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/01220
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFB6 Ordonnance (N° 21/01476) rendue le 24 Février 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01220
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 22/01220
SD/CV N° RG 22/01220 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQHI Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Y] [O] C/ S.A.R.L. [V] Bruno -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01220
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 22/01220
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 16 - 23 N° RG 22/01220 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSQS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01220
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUC CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 23 février 2022 RG :21/00212 Association SOU DES ECOLES LAIQUES C/ S.A.S. CM - CIC LEASING SOLUTIONS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01220
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 22/01220
ARRET N° du 15 novembre 2022 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDB [S] [W] c/ S.A. SOCHAMP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01220
CA Montpellier, 21 juill. 2022, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKV2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 12 JANVIER 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01220
CA Douai, 19 juill. 2022, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMUE N° de Minute : Ordonnance du mardi 19 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 28 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01220
CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01220 - N° Portalis 3
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