Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01220
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 22/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français DU : 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01220 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSOU Jugement Rendu le 16 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. CLEDIX C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01220
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01220 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD DEMANDERESSES S.C.P. [I]-ROUSSELET agissant par Me [R] [I], ès qualité d’administrateur judiciaire Société B.T.S.G. agissant par Me [M] [E], ès qualité de mandataire judiciaire Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01220
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 22/01220
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_chambery n° 22/01220
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5S [J] [R] C/ [X] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_caen n° 22/01220
CA Caen, 23 sept. 2025, RG 22/01220
AFFAIRE : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PD ARRÊT N° E.G ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 07 Avril 2022 RG n° 21/01550 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01220
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01220
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me PINHEIRO Me TRONEL 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTID Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 22/01220
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 22/01220
Minute n°25/0413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [W] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Franck-olivier ARDOUIN, avocat au barreau de NA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01220
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01220 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4WF N° MINUTE : 20 Requête du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K],
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/01220
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01220 N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDER
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tj Expertise tj94028 n° 22/01220
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/01220
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01220
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01220 N° Portalis DBV3-V-B7G-VELP AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01220
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01220
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ [F] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] - Mme [Y] [F] - Me Vincent Potié Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] COU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01220
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/01220
MHD/LD ARRÊT N° 234 N° RG 22/01220 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRIV S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE TARNEAUD C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01220
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELP AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01220
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/01220 N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD DEMANDERESSE S.A.R.L. CIG DEVELOPMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicole DELAY PEUCH - #A0377 DEFENDEURS M. [C] [J] S.C.I. MALAKOFF Mme [Y] [Z] S.C.I. BRIGHT M. [K] [Z] M. [L] [Z] M. [C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01220
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 22/01220
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [I] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01220
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBF AFFAIRE : SAS SENTIS PRODUCTIONS C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01220
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/01220
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODZT Société [8]: M. [V] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 31 Janvier 2022 RG : 16/00265 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01220
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 22/01220
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6NY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01220
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01220
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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