Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02205
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02205
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02205 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02205
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02205
N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JZ Nom du ressortissant : [W] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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