Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02205
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 23/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOS Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à CPAM du Rhône expédition à Me Théo D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02205
TJ 34032, 23 mars 2026, RG 23/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/ 193 AFFAIRE N° RG 23/02205 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CG5 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : ASL, [F] SCI société civile immobilière immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° D 814.665.006, prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02205
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02205
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [X] 1 EXP Me MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/37 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PFCL D
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ca other ca_paris n° 23/02205
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/02205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIA Décision déféré
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ca other ca_metz n° 23/02205
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 23/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCAZ Minute n° 25/00158 S.A. JACOB C/ S.A.S. LEONARD TP Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregi
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02205
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN3K AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_versailles n° 23/02205
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02205 N° Portalis DBV3-V-B7H-V77U AFFAIRE : [P] [T] C/ Société AMBULANCES MORLET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2023
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ca other ca_poitiers n° 23/02205
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02205
ARRET N°74 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4OV [M] [A] C/ [P] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02205
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/02205
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW6G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [W] [V], Madame [L] [R] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02205
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02205
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRE5 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02205
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/638 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Maître Christa POULET-MEYNARD de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02205
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02205
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDZ Pole Social - TJ de REIMS 22/00087 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02205
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02205 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJ2 Minute : 211/24 Monsieur [B] [P] Société SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02205
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02205
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5T [I] [O], [W] [Z] [U] [O] C/ [G] [D] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONFERRAN Le 26/02/2024 Avocats : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN &
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02205
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/178 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TY Jugement (N° 11-23-0170) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02205
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/02205
ARRET N°57 S.A. [8] C/ CARSAT NORD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02205 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYPX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02205
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02205
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZVT Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02205
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIDL S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHI c/ S.A.R.L. MORIS IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02205
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02205
MINUTE N° 24/21 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02205
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02205
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHVL N° de Minute : 2207 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 2] - PALEST
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