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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02211

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02211

    Y COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZS AFFAIRE : S.A.S.U. AG COIFFURE C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65699a03a6dd558318cd27e2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02211

    CA Versailles, 30 oct. 2023, RG 23/02211

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b520147228318b91530
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02211

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02211 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cdfbf7113d0f86f76dd
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02211

    CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/02211

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c197860ce5d0f83a0615
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02211

    CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/02211

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023 - 97 N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZV3 [C] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f88eedb07d0f8186207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1