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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2812 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03727

    CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/03727

    MINUTE N° 23/921 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02911

    CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/02911

    MINUTE N° 23/918 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02732

    CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/02732

    MINUTE N° 23/931 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4cc88dfe9905f24eba48
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01640

    CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/01640

    MINUTE N° 23/919 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4cc88dfe9905f24eba46
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01024

    CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 23/01024

    Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4L Minute n° : 533/2023 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00971

    CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 22/00971

    Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZFS Minute n° : 539/2023 ORDONNANCE DU 14

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01620

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/01620

    MINUTE N° 573/23 Copie exécutoire à - Me [T] [F] - Me [W] [V] Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02121

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 19/02121

    MINUTE N° 574/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02511

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/02511

    MINUTE N° 568/23 Copie exécutoire à - Me [A] [R] - Me Loïc RENAUD Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01816

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01816

    MINUTE N° 571/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01815

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01815

    MINUTE N° 569/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01734

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01734

    MINUTE N° 572/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Nu

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03489

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/03489

    MINUTE N° 570/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 65854e826bb11f0008d9e842
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00557

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/00557

    MINUTE N° 565/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 658409737adbf70008f949e0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01817

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01817

    MINUTE N° 567/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03120

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/03120

    MINUTE N° 566/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02955

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/02955

    MINUTE N° 564/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04286

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04286

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHI N° de minute : 384/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9bdc3656883187882ef
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04263

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04263

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF5 N° de minute : 383/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Jérôme BIERMANN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9bdc3656883187882ed
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04261

    CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04261

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF3 N° de minute : 382/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9bdc3656883187882eb

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