Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03727
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/03727
MINUTE N° 23/921 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02911
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/02911
MINUTE N° 23/918 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02732
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/02732
MINUTE N° 23/931 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01640
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/01640
MINUTE N° 23/919 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01024
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 23/01024
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01024 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA4L Minute n° : 533/2023 ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00971
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 22/00971
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES le 14 décembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00971 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZFS Minute n° : 539/2023 ORDONNANCE DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01620
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/01620
MINUTE N° 573/23 Copie exécutoire à - Me [T] [F] - Me [W] [V] Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02121
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 19/02121
MINUTE N° 574/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02511
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/02511
MINUTE N° 568/23 Copie exécutoire à - Me [A] [R] - Me Loïc RENAUD Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01816
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01816
MINUTE N° 571/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01815
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01815
MINUTE N° 569/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01734
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01734
MINUTE N° 572/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03489
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/03489
MINUTE N° 570/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00557
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/00557
MINUTE N° 565/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01817
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/01817
MINUTE N° 567/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03120
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 21/03120
MINUTE N° 566/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02955
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 22/02955
MINUTE N° 564/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 13.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04286
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04286
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHI N° de minute : 384/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04263
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04263
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF5 N° de minute : 383/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Jérôme BIERMANN, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04261
CA Colmar, 13 déc. 2023, RG 23/04261
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04261 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGF3 N° de minute : 382/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier
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