Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02219
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/02219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 AVRIL 2023 CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02219
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02219
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJF Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02219
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02219 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02219
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02219
N° RG 23/02219 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3KQ Nom du ressortissant : [D] [T] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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