Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00060
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00738 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00060
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 22/00060
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOL C.P.A.M DU PUY DE DOME / S.A.S. PRECIFORGE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00007 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00060
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/00060
MHD/PR ARRET N° 549 N° RG 22/00060 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJB E.A.R.L. DELEZAY C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00060
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00060
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV3-V-B7G- U5WO AFFAIRE : [X] [O] C/ [H], [C], [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00060
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPZR [C] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008524 du 16/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00060
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/00060
ARRET N° [M] C/ S.A.S. AEROPORT [Localité 6] [Localité 2] (SAGEB) copie exécutoire le 8/06/2023 à Me MARRAS Me MAITRE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JUIN 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00060
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00060
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXI ---------------------- [I] [H] C/ S.A.R.L. DOCINVEST ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00060
CA Reims, 2 mai 2023, RG 22/00060
ARRET N° du 02 mai 2023 R.G : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNX S.A. DOMOFINANCE c/ [H] [L] [T] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [T] BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Ludiwine MOINAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00060
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/00060
ARRÊT N° FD/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO22 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00060
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 AVRIL 2023 N° 2023/ 26 N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMA [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00060
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00060
05/04/2023 ARRÊT N°143 N° RG 22/00060 ET 22/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRR VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000900 M.BLANC S.A.R.L. C2NH S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. C2NH S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00060
CA Nancy, 13 mars 2023, RG 22/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YV Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00060
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00060
FP/LL [X] [I] C/ [G] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00060
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00060
N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGWJ + 22/62 + 22/64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 27 mai 2022 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00060
CA Chambéry, 3 janv. 2023, RG 22/00060
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00060
CA Caen, 20 déc. 2022, RG 22/00060
N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4S COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/76 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 DECEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant représenté par Me Gaël BALAVOINE, a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00060
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/00060
Ordonnance n 75 --------------------------- 15 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUPT --------------------------- [N] [L] C/ S.A.S. JMD IMMOBILIER --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00060
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00060
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 230 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL7Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00060
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 22/00060
DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et- Moselle C/ [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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