Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 22/00060
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 22/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 26 JUIN 2026 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR32 Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital va
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00060
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00060
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [E], ass
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj27229 n° 22/00060
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 22/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 47] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [M] [P] divorcée [R], N° RG 22/00060 N° Portalis DBXU-W-B7G-G6BC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 22/00060
N° de minute : 2025/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 chambre civile N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S32 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 21/139) Saisine de la cour : 3 mars 2022 REQUERANT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00060
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00060
N° 78 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bambridge-Babin, - Me Rousseau-Wiart, - Me Dumas, - Mes Fritch et Marjou, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00060 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00060
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00060
ARRET N° N° RG 22/00060 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMC LA SA CARAIBES INVESTISSEMENTS C/ M. [C] [L] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00060
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/00060
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 58G RG n° N° RG 22/00060 Minute n° AFFAIRE : [Y] [M] C/ SA GENERALI intervention volontaire SA GENERALI RETRAITE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Anne-Marie BOTT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060
CA Nouméa, 26 août 2024, RG 22/00060
N° de minute : 2024/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/108) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00060
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00060
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00060
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CC jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00739 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00060
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00060
- N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/556 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00060
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00060
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de la saisine : 07 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00060
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00060
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 22/00060
AFFAIRE : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45Q ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 18 Février 2020 RG n° 18/01034 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTE : Le S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00060
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00060
ARRET N° 24/17 R.G : N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYO Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00060
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 22/00060
Arrêt n°24/00065 14 février 2024 ------------------------ N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUY3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 07 décembre 2021 F 20/00076 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00060
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00060
N° de minute : 2024/4 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/150) Saisine de la cour : 9 août 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00060
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00060 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV34R N° MINUTE : Requête du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00060
CA Colmar, 15 déc. 2023, RG 22/00060
GLQ/KG MINUTE N° 23/950 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00060
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00060
N° 85 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00060 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00094,
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