Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00841
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00841
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00841 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBNY --------------------- SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [Z] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 419-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00841
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00841
ARRET N°475 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIT [C] [O] [C] C/ S.A. BPCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00841
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/00841
C3 N° RG 22/00841 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00841
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00841
N° RG 22/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03800 Tribunal judiciaire d'Evreux du 1er février 2022 APPELANTE : S.A. [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et as
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00841
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [V] [S] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°320/2023 N° RG 22/00841 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00841
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00841
SD/CV N° RG 22/00841 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPI3 Décision attaquée : du 28 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [U] [Y] C/ S.C.E.A. [Adresse 2] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00841
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 22/00841
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 24 avril 2022 code affai
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00841
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/00841
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SN Pole social du TJ de REIMS 21/144 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSAFF CHAMPAGNE ARDENNE prise
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00841
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00841
VCF/AV SYNAPSE CONSTRUCTION C/ MUTUELLE L'AUXILIAIRE S.A.R.L. [Adresse 8] S.A.S. [E] [S] ET FILS S.A. MAAF ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE E
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00841
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 22/00841
ARRET N° 176 S.A.S. [4] C/ CPAM DES FLANDRES CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00841 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILNL JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00841
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00841
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFHI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (CRCAM) c/ [R] S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE S.C.P. ANGEL-HAZANE-DUVAL Formule exécutoire le : à : la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00841
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00841
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/848 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 15h35 Nous , O.BATAILLE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00841
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00841
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U73P AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ S.C.P. BTSG S.C.I. OCEANE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00841
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0841 Rôle N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5AE Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00841
CA Basse-Terre, 9 août 2022, RG 22/00841
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 9 août 2022 RG : 22/00841 Nous, Mme DOFFE Emmanuelle, Présidente de Chambre, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière, Vu la procédure concernant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00841
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00841
ARRÊT N° N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTK CJP COUR D'APPEL DE NIMES 04 janvier 2022 RG :21/03560 [C] [G] C/ [F] [E] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00841
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7R N° de Minute : 853 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représen
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