Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00841
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 22/00841
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOOV Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOO
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ca other ca_aix_provence n° 22/00841
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 22/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU6 [Y] [S] épouse [L] C/ S.A.R.L. CB IMMO S.A.S. VOLCANIC IMMO Copie exécutoire délivrée le : 29 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00841
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 22/00841
MINUTE N° : 26/56 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSEM NAC : 72Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00841
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 22/00841
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGX2 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00841
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/00841
N° Minute : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCKN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [R] C/ [A] [F] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00841
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQTA Minute N° : 2025/422 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS,
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ca other ca_bordeaux n° 22/00841
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSB S.A.S. LECOQ c/ S.A.S.U. [M] SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : DESISTEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00841
TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00841
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00841
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 22/00841
CF/SH Numéro 25/00148 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Dossier : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7J Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00841
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 22/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGIK Numéro de minute : 24/392 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 01 Mars 1960 à [Localité 3] (MOSELLE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aymeric COUIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00841
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/00841
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZPT S.A.S. [12] / URSSAF D'AUVERGNE avec adresse postale [Adresse 13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 mars 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00841
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00841 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00841
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00841
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Mars 2022, RG 2021J00112 Appelante Mme [R] [K], née le 8 juin 1966 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00841
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/00841
Arrêt n° 24/00331 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01741 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00841
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00841
Pôle social - N° RG 22/00841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00607 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/00841
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/00841 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCDI AFFAIRE : [M] [T] C/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS) Décision déférée à la cour : Ju
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/00841
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00841
Arrêt n° 24/00068 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWWQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01741 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00841
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00841 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWND N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ETANCH’ROOF 5 rue de Belfort 9
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00841
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOOV N° de MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00841
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00841
AFFAIRE : N° RG 22/00841 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWG5 Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 03 Mai 2022, rg n° F 21/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14
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