Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00561
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00561
ARRÊT N°23/359 NB N° RG 22/00561 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVY7 S.A.R.L. H2O PISCINE C/ [D] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00561
CA Dijon, 16 mai 2023, RG 22/00561
VCF/AV S.C.I. MARTINS IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRESOR PUBLIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00561
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/00561
21/04/2023 ARRÊT N°229/2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHN MS/KB Décision déférée du 07 Décembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/452 [T] [J] [I] [V] épouse [X] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00561
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00561
ARRÊT DU 22 Février 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/00561 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAMR -------------------- [O] [W] C/ [R] [L] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00561
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAS6 AFFAIRE : [E] [J] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00561
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2023 N° 2023/ 74 Rôle N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEP3 [C] [G] C/ [I] [R] épouse [R] [B] [K] [S] [V] S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00561
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00561
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GRAVAT-BAYARD LE : 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00561
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n°547, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00561
CA Montpellier, 13 oct. 2022, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOP APPELANTES Société GABLE INSURANCE AG société de droit du Lichtenstein, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, le Cabinet BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWANTE AG, domi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00561
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 323/2022 - N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00561
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/565 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O75C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 16h00 Nous , V. CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00561
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00561
ARRÊT N° N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6J YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 avril 2017 RG:12/00742 S.A. LA POSTE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00561
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00561
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00561
Ordonnance N°511 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IREO J.L.D. NIMES 08 août 2022 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00561
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/561 Rôle N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRCM Copie conforme délivrée le 10 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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