Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 22/00561
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 22/00561
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société VEDRA RISK SOLUTIONS LIMITED c/ SOCIETE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, S.C.I. SCI MATCH, S.C.I. AXE CAPITAL, COMPAGNIE MONEGASQUE D’INVESTISSEMENTS, [U] [K] [A], [Z] [L] [Y] MINUTE N°
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ca other ca_rennes n° 22/00561
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00561
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNQ7 S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [A] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG: 19/01155 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00561
TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 22/00561
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00561 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQ4L AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.R.L. [Localité 5] OCCASIONS, S.A.R.L. LEMAJO, Société MERCEDES BENZ [Localité 5] Composition du tribunal
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ca other ca_angers n° 22/00561
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00561
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00561
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 22/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3TT 88C JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [5] C/ [15] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE [5] [Adresse 10] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00561
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 22/00561
53B Minute N° N° RG 22/00561 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Se déclare incompétent tj84007 n° 22/00561
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00561
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JER2 Minute N° : 25/00412 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00561
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00561
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00561
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/00561
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBMM DEMANDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertran
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00561
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 22/00561
Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 22 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/00561 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7WJ Affaire : Société VEDRA RISK SOLUTIONS LIMITED C/ E.U.R.L. SOCIETE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE S.C.I. MATCH - S.C.I. AXE CAPITAL - S.
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ca other ca_metz n° 22/00561
CA Metz, 14 janv. 2025, RG 22/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAT Minute n° 25/00006 [H] C/ S.A. BANQUE CIC EST UE PRIVEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 Janvie
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ca other ca_dijon n° 22/00561
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00561
[F] [R] C/ S.A.S. [6] La société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me CHATRIOT C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me TUPINIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00561
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00561
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 795/24 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHP OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00561
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00561
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00561
N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL BSV Me Clémence GUERRY SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00561
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00561
Pôle social - N° RG 22/00561 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [D] [C] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Diane DELCOURT - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00561
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 22/00561
[G] [F] C/ S.A.S. GWADA C.C.C le 21/03/24 à -Me TUPINIER -Me CHATRIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 MINUTE N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00561
CA Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5K S.A.S. [Adresse 3] DISTRIBUTION c/ S.A.S. CARRE VERT (TERRES DU SUD) Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00561
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00561
AFFAIRE : N° RG 22/00561 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 31 Décembre 2021 RG n° 20/02353 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00561
CA Chambéry, 15 déc. 2023, RG 22/00561
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6QR [O] [N] [C] C/ S.A.S. OREXAD BRAMMER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F
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