Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2787 ms · tri date

ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03600

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03600

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf48dfe9905f24ebb3a
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03599

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03599

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf48dfe9905f24ebb38
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03597

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03597

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00777

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf48dfe9905f24ebb36
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03595

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03595

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf48dfe9905f24ebb34
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03592

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03592

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf48dfe9905f24ebb32
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03591

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03591

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb30
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03297

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03297

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03297 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb2e
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03296

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03296

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb2c
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03295

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03295

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03295 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb2a
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03294

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03294

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIR Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb28
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03289

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03289

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/00781 Mo

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb26
ca Autre 15/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/03288

CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03288

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0

Lire la décision → Vérifier la source 657d4cf38dfe9905f24ebb24
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01136

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01136

Ordonnance N°1039 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAY2 J.L.D. NIMES 13 décembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddd2ca93b05f20ecf5e
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01135

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01135

Ordonnance N°1038 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYY J.L.D. NIMES 13 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddd2ca93b05f20ecf5c
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/02175

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/02175

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XM SL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 juin 2023 RG :23/00286 [R] NÉE [P] [R] C/ [R] [M] S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Grosse délivr

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddd2ca93b05f20ecf5a
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/02044

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/02044

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KQ MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/02929 S.A. MONTE PASCHI BANQUE C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 14/1

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddd2ca93b05f20ecf58
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01899

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01899

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I25J LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 15 mai 2023 RG :23/00272 [I] C/ [O] Grosse délivrée le à SCP Delra

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddd2ca93b05f20ecf56
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01773

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01773

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QF AL COUR D'APPEL DE NIMES 26 janvier 2023 RG :20/02350 S.A. ALLIANZ C/ [O] G.F.A. [Adresse 8] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ATEARSUD Gro

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddc2ca93b05f20ecf54
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01738

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01738

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2N2 AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 04 avril 2023 RG :13/00503 [W] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Grosse délivrée le

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddc2ca93b05f20ecf52
ca Autre 14/12/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/01694

CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01694

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01694 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JO CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 05 avril 2023 RG :22/00741 [V] C/ [C] [J] Grosse délivrée le à SCP Coulomb Divisia Chiarini S

Lire la décision → Vérifier la source 657bfddb2ca93b05f20ecf50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1