Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03614
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 14 Décembre 2023 MINUTE N° 23/420 N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBKR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 31 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03614
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/03614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 748 Rôle N° RG 23/03614 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5X2 [F] [R] SCI SAINT NICOLAS C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Ph
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03614
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03614 - N° Portalis
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