Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02381
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/02381
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°177 D.A. : Numéro : 23/01841 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY3N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00341
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02381
CA Pau, 29 août 2023, RG 23/02381
N° 2023/2811 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6L joint au dossier 23/1916 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE de la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02381
CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02381 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02381
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 23/02381
N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WI Nom du ressortissant : [O] [R] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles