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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02148

    CA Douai, 3 déc. 2023, RG 23/02148

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFV N° de Minute : 2150 Ordonnance du dimanche 03 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 18 Décembre 1995 à [Localité 3] (ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc587f82528318777219
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02148

    CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/02148

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQPN - 3ème chambre Affaire : [L] [P] Représenté par Me François XUEREB, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.E.L.A.S. EGIDE Es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf8abeee0f8318b97668

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