Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02148
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VG AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02148
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/02148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6Q Date du Recours : 08 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02148
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKVX N° : 26/00121 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le 21 Avril 1988 à LES LILAS (93260) 20 rue Abel Brillanceau - 86000 POITIERS Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02148
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/02148
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/02148 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNO DEMANDEUR : Madame [J] [E] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me
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ca other ca_nimes n° 23/02148
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VO MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 26 mai 2023 RG :20/00278 [P] C/ S.C.E.A. GUILLAUME SUD Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/02148
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/02148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZRW Décision déférée à la Co
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02148
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F7M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02148
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/02148
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02148 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2W du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [H] [U] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES, Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02148
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/02148
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°332 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVBK (Réf 1ère instance : 2022000768) S.A.S. FINODY C/ Mme [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARENT Me DENIS Copie c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02148
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me GASPARRI-LOMBARD Le ................................................... à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02148
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2Y N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02148
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/02148
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZY DEMANDEUR : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02148
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7Q Décision déférée à la Cour : or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02148
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02148 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VM N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02148
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MARS 2024 MINUTE N° 24/00878 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02148
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BPF AFFAIRE : Mme [K] [D]( Me Fabrice ANDRAC) C/ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE (ANCIENNEMENT SHAM) (Me Bruno ZANDOTTI) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02148
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/129 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEE 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL PMB & ASSOCIES Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 15 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02148
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02148
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/6 N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4M7 Ordonnance (N° 22/00364) rendue le 22 Mars 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Béthu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02148
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02148
PS/CD Numéro 24/00055 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITIT Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : [R] [L] [B], [Z] [U], [W] [U] C/ [T] [X], [A] [S]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02148
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKR N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE ren
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