Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00732
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/00732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 741 du 12 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00732
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00732
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LEROY DES BARRES - SELARL CREALEX - SCP SOREL & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC Expédition TC LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00732
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00732
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00732
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. ORAZUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00732 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00732
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/00732
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXST Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00732
CA Basse-Terre, 26 juill. 2023, RG 23/00732
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/732 ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : [R] [E] né le 11/05/1994 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise demeurant : [Adresse 1] Régulièrement convoqué, non comparant, Représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00732
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00732
Ordonnance N°23/684 N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4E3 J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00732
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0732 Rôle N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKW5 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00732
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00732
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BA N° de Minute : 740 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 3] (VIETNAM)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00732
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00732 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00732
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00732
N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYB7 Nom du ressortissant : [O] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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