Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00746
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Dominique BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00746
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 23/00746
ACOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00746 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXK AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 mar
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00746
CA Metz, 26 nov. 2023, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2023 Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffier Dans l'affaire n° N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00746
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00746
Ordonnance n° 23/698 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IW J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger AR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00746
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-750 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSGN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Juillet à 15 h 30 Nous A. MAFFRE, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00746
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/00746
ARRET DU 07 Juillet 2023 N° 1079/23 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5T3 GG/AL omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Janvier 2023 (RG 20/01199 -section ) GROSSES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00746
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/746 RG 23/00746 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBR Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00746
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DQ N° de Minute : 753 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] [E] né le 18 Décembre 1993 à [Localité 5] - ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00746
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 23/00746
Référés Civils ORDONNANCE N°42/2023 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPO5 M. [K] [R] C/ Mme [H] [O] veuve [U] M. [Y] [U] Mme [W] [U] divorcée [S] M. [E] [U] Mme [C] [U] Mme [D] [U] épouse [P] M. [T] [U] BOULANGERS BRETONS ANCIENNEMENT BOULANGERIE PATISS PATIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00746
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00746 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles