Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00746
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 23/00746
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENTT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présiden
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00746
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/00746
MINUTE N° : 26/23 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMOM / 01ère Chambre DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU D
-
ca other ca_lyon n° 23/00746
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 23/00746
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCY [J] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 17/03761 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00746
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 23/00746
N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMLO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté à l'audience du 27 novembre 2025 DÉFEND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00746
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/00746
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMZD Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LES POTAGERS exerçant sous l’enseigne LOULOU PRIME URS, Sociét
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00746
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Frédéric LE BONNOIS #L299Me Juliette BARRÉ #P141Me [U] [K] #D1080+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00746 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5M N° MINUTE : Assignations des 2 et 12
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00746
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 23/00746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [J], [D] [R] épouse [J] c/ [N] [Y], Société A&C EXPERTISE IMMOBILIERE MINUTE N°25/584 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2X
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00746
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/00746
N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI3S - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI3S DEMANDERESSE : La S.A.R.L. DS immatriculée sous le numéro 828 634 428 au RCS d'ORLEANS, d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00746
TJ 98735, 18 août 2025, RG 23/00746
Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me ROUSSEAU-WIART Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me ROUSSEAU-WIART TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 18 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6Y6
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00746
TJ 77284, 11 août 2025, RG 23/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLRF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE LA
-
tj Sursis à statuer tj56260 n° 23/00746
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENTT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/00746
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00746
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHTY JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] [X] [Adresse 8] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00746
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00746
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00746
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00746 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00746
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00746
ARRÊT N° 81 N° RG 23/00746 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPN [Y] C/ FRANCE EFFECT et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00746
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00746 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5M DEMANDEUR M. [P] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DÉFENDERESSES S.A. GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00746
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00746
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGCK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00746
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/00746
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6IB AFFAIRE : [H] [E]/ [F] [U] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00746
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00746
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 625 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00746 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2Y Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00619. APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00746
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00746
C3 N° RG 23/00746 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles