Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00180
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/0180 Rôle N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHT5 [Y] [W] [E] C/ M. LE DIRECTEUR DU C.H INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/[Localité 3] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00180
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00180
[O] [X] C/ S.A.S. FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00180
CA Besançon, 18 oct. 2023, RG 23/00180
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 05 Juillet 2023 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDF S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de LONS LE SAU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00180
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00272 N°RG : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QU RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 11-22-491 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00180
CA Bordeaux, 25 août 2023, RG 23/00180
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNBF ORDONNANCE Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00180
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° N° RG 23/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GP Du 06 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : S.E.L.A.R.L. [Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE Maître [Z] [X] Me Paul YON Maître [B] [A] Me Pierrick SALLÉ Maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00180
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/00180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3T5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00180
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00180
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDTQ Pole social du TJ d'EPINAL 21/00081 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] Prise en la personne de son D
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00180
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 23/00180
AJ/AV N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYI Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Nevers (surendettement) -------------------- M. [Z] [H] Mme [T] [L] épouse [H] C/ [5] -------------------- Expéditions aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00180
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (n°174, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7G Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00180
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/91 N° N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVE2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00180
CA Metz, 7 mars 2023, RG 23/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00180
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/182 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIO3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 février à 16h25 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00180
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0180 Rôle N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZIU Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00180
CA Douai, 31 janv. 2023, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6T N° de Minute : 186 Ordonnance du mardi 31 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 16 Avril 1975 à [Localité 8] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00180
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00180 - N° Portalis
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