Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00180
TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 23/00180
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDJ4 NAC : 70Z DEMANDEURS : Monsieur [L] [U] demandeur dans le RG 23/180 et demandeur dans le RG
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ca other ca_poitiers n° 23/00180
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00180
ARRET N° 276 N° RG 23/00180 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7F [S] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00180
TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL4A ______________________ AFFAIRE [N] [V] contre S.A.R.L. [1], Société [2] CPAM 37 [3] ______________________ MINUTE N°26/00058 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificat
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00180
TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3OI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, vice-prés
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00180
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00180
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5QS / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00180
TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 23/00180
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 23/00180 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUKG DEMANDERESSE : S.C.I. HONEY IMMO prise en la personne de ses représentant légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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ca other ca_lyon n° 23/00180
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00180
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYV Association [7] [Localité 17] ([6]) C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Décembre 2022 RG : 21/00184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00180
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 23/00180
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/359 AFFAIRE N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWIJ AFFAIRE : [I] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX AS
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ca other ca_douai n° 23/00180
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/00180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5E Jugement (N° 21/00993) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca other ca_grenoble n° 23/00180
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00180
C4 N° RG 23/00180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS Me Gilles SOREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00180
TJ 38053, 1 août 2025, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 01 Août 2025 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DB5L JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 197
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00180
TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7QM NAC : 53B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [N] [Q] [K] [X] C/ M. [Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILE
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 23/00180
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYXF Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00180
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 23/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBT N° MINUTE : 25/00084 AFFAIRE [D] [W] épouse [C] C/ [F] [C] DEMANDEUR Madame [D] [W] épouse [C] 10 rue Neuve des Mouri
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ca other ca_douai n° 23/00180
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00180
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 530/25 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCH GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Décembre 2022 (RG 21/01069) GROSSE : aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00180
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 23/00180
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00180 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCN AFFAIRE : [H] [K] C/ Société ALGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022 par le C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00180
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00180
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ZG Minute : 22/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_papeete n° 23/00180
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00180
N° 380 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 26.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00180 ; Déci
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ca other ca_versailles n° 23/00180
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVN AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.R.L. RAUFIE & FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 No
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