Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02313
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 505 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAU [Y] [O] [Z] [C] C/ [X] [E] Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [14] Société [20] Société [17] Société [18] Etabli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02313
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02313 - N° Portalis 35
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