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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02313

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/02313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 505 N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZAU [Y] [O] [Z] [C] C/ [X] [E] Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [14] Société [20] Société [17] Société [18] Etabli

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c60b8594705dbfcc99f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02313

    CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02313 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64802263f17e00d0f8b575dc

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