Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00013
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG22/00013-N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SS AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ Société FONDATION [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00013
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NY Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00013
CA Fort-de-France, 20 oct. 2023, RG 22/00013
ARRET N° 23/165 R.G : N° RG 22/00013 - N°Portalis DBWA-V-B7G-CJBH Du 20/10/2023 [C] C/ S.A.S. PRECIPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00013
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°363 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLJ VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00013
CA Poitiers, 7 juill. 2023, RG 22/00013
ARRET N°362 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS36 [J] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00013
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 22/00013
14/06/2023 ARRÊT N°315/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNA NA/IA Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Pole social du TJ de FOIX 21/053 B.BONZOM [V] [I] C/ Organisme CIPAV IRRECE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00013
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJPM ET -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 novembre 2021 RG :11-21-70 S.A. CREATIS C/ [F] [L] Grosse délivrée le 01/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00013
CA Douai, 26 mai 2023, RG 22/00013
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 791/23 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBD3 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Décembre 2021 (RG F 20/00291 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00013
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00013
N° 191 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Cross, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00013 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00013
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/00013
24/05/2023 ARRÊT N°07/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2M5 J-C.G./IA Décision déférée du 10 Mai 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00077 J-M.[G] S.A.R.L. LES FORMULES C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00013
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYS [P] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00013
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00013
ARRET N° . N° RG 22/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJFI AFFAIRE : M. [R], [F], [L] [J] C/ M. [X] [U] MCS/LM Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00013
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00013
Arrêt n° 153 du 12/04/2023 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJU IF/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 avril 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00013
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00013
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATURAU DE MIRAND - LE GALLOU - SELARL AVELIA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00013
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00013
OM/CH [Z] [O] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [7] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00013
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/23 n° RG : 22/0013 A l'audience publique du 15 février 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00013
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/1012 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBR Jugement (N° 21-001014) rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00013
CA Caen, 29 nov. 2022, RG 22/00013
AFFAIRE : N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Coutances du 19 Octobre 2021 - RG n° 21/00035 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00013
CA Orléans, 17 nov. 2022, RG 22/00013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/11/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2022 N° : 180 - 22 N° RG 22/00013 N° Portalis DBVN-V-B7G-GPZK DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00013
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 59 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7DO [R] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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