Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00013
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 22/00013
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GT CAPITAL c/ Société MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE MINUTE N° 26/ Du 08 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOQR Par jugement en date du huit Juin deux mil
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 22/00013
TJ 13108, 28 mai 2026, RG 22/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 28 Mai 2026: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA ME BAYARD, ME POMARES Me JUAN Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT DU 28 Mai 2026 CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/00013
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 22/00013
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-[Immatricul
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj02691 n° 22/00013
TJ 02691, 6 août 2025, RG 22/00013
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CPVB AFFAIRE : [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 22/00013
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 22/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme : Me Bayard Me Juan Me Pomares JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juillet 2025 MINUTE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00013
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 22/00013
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVIZ - parquet 22016000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionnelle
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tj Expertise tj97411 n° 22/00013
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 22/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDERESSE
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tj Expertise tj75056 n° 22/00013
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00013 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3HS N° MINUTE : 15 Requête du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00013
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 22/00013
N° RG 22/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[I] N° RG 22/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[I] Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me MATTIUSSI-POUX par LRAR à Me VERDIN par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00013
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 22/00013
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVIZ - parquet 22016000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca other ca_papeete n° 22/00013
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00013
N° 89 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, Le 22.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00013 ; Déc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00013
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00013
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDKU JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [U] [V] G.A.E.C. DES HORTENSIAS C/ [G] [H] [A] [H] E.A.R.L. [H] [B] [H] Copie au dossier Notifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00013
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00013
Pôle social - N° RG 22/00013 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMNB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00013
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00013
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00013
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYZ EZ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00407 [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00013
CA Poitiers, 14 mars 2024, RG 22/00013
MHD/PR ARRÊT N° 140 N° RG 22/00013 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFJ S.A.S. TERRIAL C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00013
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 22/00013
N° 23 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [PK], le 04.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Curateur, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 22/00013
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00013
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00013
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/00013
SARL MIMEUR F C/ [I] [L] [F] [V] [E] [N] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00013
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 22/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFC SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 28 mars 2019 RG:18/00004 S.C.I. PICO S.A.S. SOCIETE DE GERANCE DU CABINETTABONI C/ Etablissement Public EPF PACA M. L
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