Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01406
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5J N° de Minute : 1415 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 30 Janvier 1989 à [Localité 3] (ALBANIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01406
CA Pau, 23 mai 2023, RG 23/01406
N°23/01765 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt trois Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01406
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01406
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01406
N° RG 23/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZSS Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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