Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02973
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/02973
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR5M Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02973
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/02973
N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O463 décision du Juge commissaire de LYON du 18 janvier 2023 2022rj0224 S.A. BPIFRANCE C/ SELARL MJ SYNERGIE S.C.P BTSG SA SCOPELEC L VARIABLE SCOPELEC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02973
CA Colmar, 9 août 2023, RG 23/02973
AK / LB Copie transmise par mail : - à M. [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [W] [D] - à Mme [Z] (tutrice) - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02973
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02973 - N° Portalis
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