Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03366
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/03366
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHERS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03366
CA Paris, 15 août 2023, RG 23/03366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03366 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03366
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/03366
N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O52X Nom du ressortissant : [C] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions A
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