Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01108
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01108
Arrêt n° 23/00401 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Mars 2022 19/01304 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01108
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/01108
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 411 - 8 Pages
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01108
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FD AVOCAT CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SASU [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°348/2023 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01108
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 22/01108
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKP Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Juillet 2022, rg n° 21/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01108
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/01108
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01108 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00182)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01108
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKA SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 février 2022 RG :15/02541 S.A. GMF C/ [M] CPAM DE MAINE ET LOIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01108
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/01108
ARRET DU 09 Mars 2023 N° 04/23 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESR JUGEMENT DU Juge de l'expropriation d'ARRAS du 08 Février 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANT : M. [U
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01108
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/01108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQA APPELANT : M. [A] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ass
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01108
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 11 avril 2022 RG 20/00067 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FO Ordonnance /2022 du 17 Novembre 2022 O R D O N N A N C E D'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01108
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/01108
Rétention Administrative
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01108
CA Douai, 29 juin 2022, RG 22/01108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULLO N° de Minute : 1122 Ordonnance du mercredi 29 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 17 Février 1988 à [Localité 3] - MAROC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01108
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01108 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles