Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01249
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01249
PhD/CS Numéro 23/3984 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIC Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01249
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01249
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 195 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 16 juillet 2019 - Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01249
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVR-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01249
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01249
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10/23 - RG 22/01249 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01249
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 22/01249
MINUTE N° 511/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01249
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCK N° de Minute : 1261 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01249
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/01249
1ère Chambre ORDONNANCE N°116/2022 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQK Mme [D] [V] [M] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01249
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01249 - N° Portalis 35L
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