Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/01249
TJ 40192, 18 juin 2026, RG 22/01249
N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01249 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDEB JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [M] C/ [A] [P] [L] [V] [E] [K] [E] [M] [G] [E] [R] [E] [W] [J] [P] [O] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE,
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ca other ca_lyon n° 22/01249
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 22/01249
N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD3V Décision du Président du TC de [Localité 6] Au fond du 18 janvier 2022 RG : 2021j00797 ch n° S.A.S. SOCIÉTÉ PRO ARMATURE RHONE, REPRESENTEE PAR SES DI RIGEANTS LEGAUX EN EXERCICE C/ S.A.S. GCC EANTS LEGAUX EN EXERCICE RÉPU
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ca other ca_poitiers n° 22/01249
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01249
ARRÊT N° 348 N° RG 22/01249 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLM [G] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 avril 2022 re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/01249
TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/01249
N° RG 22/01249 N° Portalis DBXS-W-B7G-HK4W N° minute : 25/00284 Copie exécutoire délivrée le à : - l’AARPI CAP CONSEIL - Me Séverine CUNGS - la SCPI BOUTHIER-PERRIER DELOCHE NINOTTA - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 14] - la SCP FAYOL AVOCATS - la SELARL GIRARD & ASSOCIES -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01249
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/01249 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX52 N° Minute : 25/00864 AFFAIRE Société [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01249
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01249
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXX Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 22/01249
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01249
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 97/25 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5G GG/CH Jonction avec le dossier n° 22/1255 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00033 -section )
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01249
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSQK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [W] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01249
TJ Toulouse, 7 nov. 2024, RG 22/01249
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXND NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur GUICHARD, Vice-Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01249
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 22/01249
Pôle social - N° RG 22/01249 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6C6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARPIMKO - Mme [O] [B] - Me Sarah PAPOULAR N° de minute : 24/00965 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01249
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01249
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01249 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01249
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHL S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01249
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01249 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMCB N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01249
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQZ AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. CYLLENE ITS (anciennement dénommée CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01249
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVG Décision déférée à la Cour
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01249
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7AW Date du Recours : 29 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 28/12/2021 concernant le refus
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01249
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01249
N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01249
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/01249
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01249
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 22/01249
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SELARL JURICA LE : 06 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01249
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01249
N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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