Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00874
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00874
C3 N° RG 22/00874 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'EURE la SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00874
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 - N° 23-2023 MAGISTRAT : Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00874
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00874
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 655 S.A.S. [5] C/ URSSAF [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00874 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOX - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00874
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00874
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWI5 S.E.L.A.R.L. [P] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00874
CA Reims, 30 mai 2023, RG 22/00874
ARRET N° du 30 mai 2023 R.G : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJY [W] c/ [C] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00874
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00874
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 22/00874
MM/MD Numéro 23/658 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCO Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [V] [P] S.C.I. SOCIETE CIV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00874
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSO -LB- Arrêt n° [H] [J] / S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 1] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00874
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00874
MINUTE N° 23/93 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00874
CA Toulouse, 2 janv. 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/01 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 Janvier à 11H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00874
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00874
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN SCP DELHOMMAIS, MORIN Me J-F VACCARO ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 354/22 RG 22/00874 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRYA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00874
CA Nîmes, 23 nov. 2022, RG 22/00874
Ordonnance N°22/802 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDQ J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00874
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00874
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UU Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00085 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [8] ([8]) pri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00874
CA Aix-en-Provence, 29 août 2022, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 N° 2022/00874 Rôle N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6A6 Copie conforme délivrée le 29 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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