Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00874
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMSN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026
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ca other ca_montpellier n° 22/00874
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00874
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE - N° RG 20/00219 APPELANTE : CPAM DU PUY DE DOME [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 22/00874
TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 22/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00874 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2BD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/00874
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RICHARD Maître MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00874 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWKDP N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT SURSIS A STATUER rendu le lundi 16
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00874
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00874 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MI N° PARQUET : 22-64 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [
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ca other ca_poitiers n° 22/00874
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00874
ARRET N° 181 N° RG 22/00874 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQK7 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 D
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tj Expertise tj57463 n° 22/00874
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00874
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le 12 Août 1969 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00874
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 22/00874 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKZQ Minute n° : 2025/93 AFFAIRE : [T] [E] épouse [Z], [O] [Z] C/ S.C.P. [U] [J] prise en la personne de Me [U] [Y], pris en sa qualité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00874
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7PA 88D JUGEMENT AFFAIRE : [K] [T] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Localité 2] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00874
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/00874
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/00874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNTV Code NAC : 92A DEMANDERESSE : ALTICHEM, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Pontoise sous le n°451 011 548, dont le diège social est sis [Adr
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ca other ca_angers n° 22/00874
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77Y jugement du 27 Avril 2022 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2021001652 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00874
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 46/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEBL La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00874
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES '[Adresse 4]' sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SARL FB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00874
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00874
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1248/24 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKVH NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Mai 2022 (RG F21/00145 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00874
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WX Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00874
TJ Lyon, 26 août 2024, RG 22/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00874 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP4L Notifiée le : Expédition à : Me Ala ADAS - 1661 Maître Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES - 497 ORDONNANCE Le 26 Août 2024 ENTRE : DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00874
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 22/00874
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGBQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00874
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00874
N° RG 22/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI7Q 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI7Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ [P] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Alice DESMETTRE Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00874
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWB SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG:21/01007 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Man
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00874
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/00874
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°566 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO67 M. [D] [W] S.A.R.L. SCT SERVICES C/ S.A.S.U. AFIX ECHAFFAUDAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ENGLISH Me DENIS Copie ce
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