Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01177
CA Bourges, 17 oct. 2023, RG 22/01177
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 17 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01177
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 22/01177
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGAE [H] S.A. MAAF ASSURANCES c/ [A] [A] [A] [A] [Y] [Y] [A] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01177
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7KC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01177
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 22/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01177 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IMPW SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 janvier 2022 RG:21/01228 [X] [X], NÉE [T] C/ S.A.S.U. PRESTIGE INVEST 1 Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01177
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N°2023/242 Rôle N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYA4 [K] [V] épouse [T] C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Agnès ER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01177
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 22/01177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUT Monsieur [Z] [C] S.A.S. L&L PARTNERS c/ Monsieur [X] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01177
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1177 Rôle N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQL Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2022 par courriel à : -Me DANAYS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01177
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 22/01177
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYN Ordonnance du 02 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00146 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01177
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAX Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère assisté(e) de Audrey CE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01177
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01177 - N° Portalis 3
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