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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02313

    CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/02313

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSS AFFAIRE : [M] [J] C/ S.C.S. BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thierry CABALE

    Lire la décision → Vérifier la source 657172c597a1498318ad6ede
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02313

    CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/02313

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY3 APPELANTS : Mme [V] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcb1bb2c32d969d352e3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02313

    CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/02313

    3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [G] [W] C/ [L] [C] ------------------------------------ F N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHN ------------------------------------ DU 09 MARS 2023 ------------------------------------ O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad912e13caefb02956f67
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02313

    CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/02313

    N° R.G. Cour : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGQT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne CAYUELA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 637f19913aa45005d42d7dbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 22/02313

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 632c010c6ed81805da0b0581
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313

    CA Paris, 23 juill. 2022, RG 22/02313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02313 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8565f7f152a441828853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1