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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00556

    CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°537, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e318bc1a528318e09783
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00556

    CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00556

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GE O R D O N N A N C E N° 2023 - 564 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5f8bb275d83183a3bb8
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00556

    CA Metz, 27 août 2023, RG 23/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 657806caba3a458318c81529
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00556

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00556

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/559 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 09H40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a105d57817d0f88c4c2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00556

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/0556 N° RG 23/00556 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZL Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c2a37f394d0f8f6642b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00556

    CA Rouen, 15 févr. 2023, RG 23/00556

    N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd839865b2505dee64fad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00556

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00556 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1