Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00556
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEOW HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thiba
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ca other ca_dijon n° 23/00556
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 23/00556
[M] [W] [Y] [U] C/ [F] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00556
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/00556
MINUTE N° : 26/470 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRKD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00556
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00556
AFFAIRE : S.A.S. [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00556 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS4B Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S.A.S. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00556
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 23/00556
N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L735 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00277 N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L735 Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Y] CCC + FE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES CCC CAISSE NATIONALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00556
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00556
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFF JONCTION DU N° RG 23/00557 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFG N° MINUTE 26/00115 AFFAIRE : [I] [E] C/ [1] [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au
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tj Consultation tj74010 n° 23/00556
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOJF Minute : 26/ [C] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BLA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 23/00556
TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 23/00556
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00112 N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CT5T DEMANDEUR : Madame [O] [A] [F] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00556
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00556 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPU N° PARQUET : 23/888 N° MINUTE : Requête du : 11 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_paris n° 23/00556
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 23/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00556
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 23/00556
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00556
TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOKH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00556
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [N] épouse [C] C/ [D] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_douai n° 23/00556
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00556
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1180/25 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2J6 PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Mars 2023 (RG F 22/00123 -section )
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00556
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA5U JUGEMENT n° AFFAIRE : [U] [F] C/ [P] [F], [G] [F] épouse [Y], [H] [F], [A] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO M
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ca other ca_riom n° 23/00556
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00556
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME, Assurée: Mme [R] [K] / COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00556
TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00209 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00556 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EJ Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [T] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00556
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00556
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00556
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00556
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00556
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [X] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Yves DUPRIEZ Me Algida BEDJEGUELAL Copie certifiée conforme : AEMF Rendu par E. ORDAS, Ju
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