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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02287

    CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/02287

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC6Z Minute n° 524/2023 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8c52290538318e0b4ff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02287

    CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 23/02287

    N° RG 23/02287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 01 mars 2023 RG : 2023001032 S.A.R.L. HAIR ZEN C/ LA PROCUREURE GENERALE Organisme URSSAF RHONE ALPES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65321abc9e4ea48318f5ac57
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02287

    CA Pau, 11 août 2023, RG 23/02287

    N° 23/02752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721203f645ad96951bae4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02287

    CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02287 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece7e88a471d0f8e6efcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02287

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02287

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBSS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 646470aced99dfd0f8a3f4ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1