Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01204
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 22/01204
[V] [W] [D] [F] épouse [W] C/ [J] [L] [S] [Z] épouse [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01204
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°507 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2NI VTD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 Avril 2022 par le Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01204
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OF Affaire : Madame [G] [T] représentée et assistée de Me [Z] [B], avocat au barreau d'ALENCON C/ Maître [F] [C] Représenté et assisté de Me [L] [A], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01204
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01204
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01204 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section ENCADREMENT (n° F 21/00012)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01204
CA Dijon, 13 juin 2023, RG 22/01204
LC/LL [I] [C] [H] [N] épouse [C] C/ [G] [Z] [J] [K] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01204
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 22/01204
07/04/2023 ARRÊT N°166/2023 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWHN CB/AR Décision déférée du 28 Août 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21500751) [F] [J] C/ Compagnie d'assurance [8] CPAM S.A. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01204
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 22/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQU Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01204
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC6 Rôle N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC6 Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 contre éma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01204
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01204
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKU3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01204
CA Douai, 14 juill. 2022, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOE N° de Minute : 1216 Ordonnance du jeudi 14 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] (GHANA)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01204
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/572 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE56 Jugement (N° 20/000946) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal de proximité de Lens Demanderesse au déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01204
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 22/01204
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00907 du : 09 Janvier 2021 RG : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMB3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SOISSONS en date du 08 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01204
CA Paris, 25 avr. 2022, RG 22/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01204 - N° Portalis 3
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