Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01204
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 22/01204
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LO7X [W] [G] C/ [B] [L] [A] [F] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELARL INTER BARREAUX [Localit
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ca other ca_poitiers n° 22/01204
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/01204
ARRÊT N° 50 N° RG 22/01204 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRHP [V] C/ SELARL [17] Mandataire ad-hoc de la S.A.S. [24] Association [43] S.A.S. [24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 29
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ca other ca_chambery n° 22/01204
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4S [H] [N] [K] C/ [L] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Expertise tj92050 n° 22/01204
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXRR N° Minute : 25/01027 AFFAIRE S.A.S.U. [17] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [17] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01204
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 22/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROW Jugement du 23 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01204
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 22/01204
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5P S.C.I. LES ORANGINES C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI RG 1ERE INSTANCE : 19/01971 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Cham
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ca other ca_nimes n° 22/01204
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 22/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMTB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 15 mars 2022 RG:19/02087 Syndic. de copro. [Adresse 12] C/ S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 15] Syndicat SECOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01204
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEIY AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2022 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01204
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01204 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIW N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DERMO MEDICAL CENTER [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01204
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/01204
13/09/2024 ARRÊT N°2024/267 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWHN CB/CD Décision déférée du 28 Août 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21500751) JM. GAUCI [Z] [R] C/ Compagnie d'assurance [10] Organisme CPAM S.A. [8]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01204
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/01204
PS/SB Numéro 24/1827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01204
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WROW Jugement du 23 Mai 2024 Réouverture des débats Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01204
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01204
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/01204
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5P S.C.I. LES ORANGINES C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01204
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01204
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 485/24 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFM PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Juillet 2022 (RG 21/00430 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01204
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/01204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 avril 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER ABL ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSPR DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01204
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/01204
C 9 N° RG 22/01204 Portalis DBVM-V-B7G-LJIA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DERBY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01204
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01204
N° RG 22/01204 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBSL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01204
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/115 DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR4P AFFAIRE : M. [T] [L]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01204
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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