Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00100
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 22/00100
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00100 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDGG TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2016, enregistrée sous le n° 14/00224 [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00100
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00100
AFFAIRE :N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 06 Janvier 2022 du Juge commissaire d'ALENCON RG n° 2021000988 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00100
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00100
N° 350 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Grattirola, - Me Kintzler, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00100
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/00100
ME/DD Numéro 23/3142 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/00100 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ICYV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. VIR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00100
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00100
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 897/23 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHQ AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 12 Octobre 2021 (RG 20/00237 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00100
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/00100
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 111 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLTI DÉBITEUR : [G] [S] M. [G] [S] C/ SIP [Localité 9] Mme [M] [S] MACARD CONCESSIONNAIRE PEUGEOT [16] [22] [24] OGEC DU LEVANT LYCEE [21] [25]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00100
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00100
ARRET N° ---------------------- 31 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEF6 ---------------------- [J] [I] C/ S.A.S.U. NET PRO 2B ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00100
CA Reims, 26 mai 2023, RG 22/00100
N° RG : 22/00100 22/00241 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDQ2 DBVQ-V-B7G-FD4F (joint) ARRÊT N° du : 26 mai 2023 B. P. M. [D] [X] Mme [S] [X] C/ M. [Z] [X] Mme [E] [X] épouse [C] M. [O] [X] Formule exécutoire le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00100
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Avril 2023 (n° 86 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT3X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00100
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00100
05/04/2023 ARRÊT N°178 N° RG 22/00100 et 22/00218) N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUT VS / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000898 Monsieur [J] S.A.R.L. CORALIE-DIETETIQUE S.A.S. [W] C/ S.A.R.L. CORALIE DIETETIQUE S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00100
CA Reims, 20 janv. 2023, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 22/00100 - N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDQ2 Ordonnance n° du 20 janvier 2023 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-TROIS, Nous, Christel Magnard, ma
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00100
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00100
ASD/IC [C] [W] [L] [E] C/ [U] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00100
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00100
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00100
ORDONNANCE N° du 19 Janvier 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Décembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gre
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00100
CA Limoges, 23 déc. 2022, RG 22/00100
N° 45 DOSSIER: N° RG 22/00100 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMV5 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 décembre 2022 à 11 heures LIMOGES, le 23 décembre 2022 à 11 heures Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Prem
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00100
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00100
n° minute : 78/2022 Copie exécutoire à Me Loïc RENAUD Copie pour information à Me Christine BOUDET Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00100
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 22/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Décembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/103 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHU Décision déférée du 22 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/1802 APPELANT Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00100
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U52M AFFAIRE : M. [E] [O] C/ Mme [M] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 ju
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00100
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZP AFFAIRE : [B] C/ SELARL BRMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 28 O
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00100
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 22/00100
SD/OC N° RG 22/00100 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNQI Décision attaquée : du 18 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [S] [X] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS -------------------- Expéd. - Grosse Me
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00100
CA Grenoble, 12 oct. 2022, RG 22/00100
N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQB4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles