Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01847
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01847
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoiregénéral : N° RG 23/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01847
CA Nancy, 29 nov. 2023, RG 23/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 29 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHJD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01847
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/01847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01847 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWT N° de Minute : 1853 Ordonnance du jeudi 19 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 27 Janvier 1987 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01847
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01847 - N° Portalis 35L
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